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Dommages & défauts
Choisir sa garantie décennale
Coordinateur de chantier
Une assurance qui vous protège contre les risques professionnels relatifs aux dommages sur chantier.
Bureau d’étude bâtiment
Optez pour une assurance dommage ouvrage qui vous aide à prendre en charge tous les sinistres.
Maître d'œuvre
Une assurance décennale pour vous couvrir en cas d’impropriété des travaux après la réception.
Architecte d'intérieur
Faites confiance à un me compagnie d’expert pour tous souscription à une assurance décennale.
Menuisier
Une bonne assurance DO pour vous couvrir en cas de dommage d’une nature décennale.
Le principe de la RC décennale
Assurances décennales
L'assurance responsabilité décennale est-elle obligatoire ?
La responsabilité civile décennale opère dans le cadre des désordres qui entravent l’usage du bien selon sa destination. Les sinistres peuvent résulter d’une mauvaise exécution des travaux. La souscription à l’assurance DO est obligatoire. Ma Dommage Ouvrage couvre les frais de remise en état si la responsabilité de l’assuré est déterminée par l’étude du dommage.
Assurance DO - Les personnes concernées
Personne physique ou personne morale ? Tous ceux qui agissent en qualité de propriétaire d’ouvrage sont concernés par l’assurance dommage ouvrage. Instituée par la loi, la souscription à une assurance RC décennale est devenue obligatoire. Par ailleurs, le simple jouisseur ou le locataire du bien n’est pas assujetti à cette garantie décennale. Entreprise ou promoteur immobilier doivent bénéficier de cette garantie. Souscrire à une assurance DO est un gage de sûreté.
01
Promoteur immobilier
Une obligation de souscription avant le démarrage d’un chantier et des travaux immobiliers.
02
Particulier maître d’ouvrage
L’assurance RC décennale couvre le maître d’ouvrage pour tous les sinistres et dégâts.
03
Constructeur de maisons
La souscription à cette assurance est indispensable pour financer la remise en état.
04
Copropriétaires & marchands de bien
Les charges de copropriété d’ouvrage relatent l’importance de la souscription à l’assurance.
En quoi consiste la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle fait allusion aux responsabilités des entreprises et des constructeurs. En effet, ces derniers sont déterminés dans le cadre des sinistres et des dommages entravant l’utilisation du bien construit. Pour toute réclamation, la responsabilité civile professionnelle doit être constatée avec une expertise des dommages. Si la responsabilité est bien fondée, la presse ayant intérêt peut bien réclamer la réparation. Ainsi, l’assurance est dans l’obligation de financer ou émettre un remboursement pour une remise en état. Ainsi, cette responsabilité incombe au professionnels et à son assureur.
Bénéficier de la garantie des vices cachés
Les défauts de fabrication invisible à l’achat ou à la réception des travaux de construction sont couverts par la garantie. Ainsi, demandez l’application de la garantie des vices cachés après la constatation de ces vices affectant l’usage de votre bien immobilier.
Dommages et malfaçon
Dommages relatifs à l'acte de construire
Les défauts causés par un vice du sol
Les dommages et malfaçons ne sont visibles qu’après réception des travaux. Ces derniers peuvent rendre le bien impropre ou non adapté à sa destination. Dans certains cas, ces derniers sont liés à la responsabilité des constructeurs. C’est ainsi que le propriétaire des travaux peuvent demander une remise en état après avoir déterminé leur responsabilité par une expertise des dommages. Pour le financement ou remboursement, la réclamation est faite par une lettre adressée aux assureurs des artisans constructeurs.
Métiers de l'assurance
L'expertise en assurance
Agent d'assurance
Un agent agissant par procuration au nom des compagnies des assurances vous propose ses services.
Courtier en assurance
Un courtier expérimenté dans le cadre des contrats d’assurances pour guider et conseiller les assurés.
Expert juridique
Un spécialiste qui est compétent pour intervenir dans les cadres des sinistres et clauses contractuelles.